Amendements AG 14 novembre 2023
Formulaire de dépot d'amendement

  1. Pour officiellement déclarer l’amendement : lever la main et dès que vous avez la parole vous proposer l'amendement par oral sur le point en discussion. C’est à ce moment-là que l’amendement est considéré comme proposé, à condition qu’il ait bien été au préalable déposé sur le formulaire.

  2. L’amendement est affiché à l’écran et discuté par l’assemblée

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